Conditions générales d’utilisation

• 1. Informations générales

  Cette application web (ci‑après, l’« App ») a pour objectif de faciliter la gestion des processus d’adoption de chiens et de chats entre les utilisateurs intéressés et les refuges d’animaux enregistrés.

  L’utilisation de cette App implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser l’App.

• 2. Inscription de l’utilisateur

  Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de l’App (telles que demander des adoptions ou communiquer avec des refuges), l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant son nom et son adresse e‑mail. L’utilisateur est responsable de la véracité, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations communiquées.

• 3. Demandes d’adoption

  Les utilisateurs peuvent envoyer des demandes d’adoption pour les animaux répertoriés par les refuges. Pour ce faire, ils doivent remplir un formulaire préalable avec des informations pertinentes sur leur mode de vie, leur expérience avec les animaux et leurs préférences.

  Les refuges peuvent accéder à ces réponses dans le seul but d’évaluer l’adéquation de l’adoption. Chaque refuge est responsable de la gestion du statut des demandes (validée, rejetée, en attente, etc.).

• 4. Utilisation du chat

  L'application dispose d'un système de messagerie entre l'utilisateur demandeur et les membres du refuge concerné. L'utilisateur doit faire preuve de prudence et de responsabilité quant aux informations personnelles qu'il partage via le chat.

• 5. Conduite de l’utilisateur

  L’utilisateur s’engage à utiliser l’App de manière licite et respectueuse, en évitant :

  • Soumettre des données fausses ou frauduleuses.

  • Partager du contenu offensant, illégal, diffamatoire ou inapproprié.

  • Utiliser l’App à des fins non liées à l’adoption ou au bien-être animal.

  Le non‑respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur.

• 6. Responsabilité

  L’App agit en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les refuges, sans assumer la responsabilité des décisions finales d’adoption ni des interactions se déroulant en dehors de la plateforme.

  Chaque refuge est responsable des informations qu’il publie et de la gestion de ses processus d’adoption.

  L’App ne garantit pas que tous les animaux publiés soient disponibles à tout moment.

• 7. Propriété intellectuelle

  Tous les contenus de l’App (textes, images, design, code, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Pepanimal ou à leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, distribution ou utilisation non autorisées sont interdites.

• 8. Suppression du compte

  L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Cette action supprimera toutes les données associées à l’utilisateur, y compris les formulaires et les conversations.

• 9. Modifications

  Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. En cas de modifications importantes, les utilisateurs enregistrés seront informés.

• 10. Loi applicable

  Ces Conditions sont régies par la législation en vigueur dans [pays]. En cas de conflit, les deux parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de [localité ou ville].